Politique fiscale – Comité Bastille

Prospectives documents Politique fiscale – Comité Bastille

Prospective fiscale pour CAP21

Le programme de CAP21 comprend des réformes de nos institutions, et des mutations de notre économie.

Ces mutations sont présentées sous différents thèmes d’activités régaliennes (telles que éducation, eau, santé, énergie, infrastructures dont télécoms et Internet, sécurité…)

Ou de stratégie dites d’intérêt national (telles que armement, pharmacie, aérospatial, électrotechnique, mobilité électrique et verte, parfums et cosmétiques, agriculture …),

Industrielles (telles que véhicules et moyens de transport, bâtiment et TP, alimentation, chimie générale, machinisme …),

Écologiques (telles que permaculture, afforestation, reconquête de l’eau fraîche,…),

Commerciales (distribution,…)

Et de Services (telles que applications Internet, services financiers, aides à la personne…)

Toutes ces mutations ont en commun qu’il va falloir les financer. C’est là qu’intervient le projet du Comité Bastille. Voir présentation générale sur http://comitebastille.org/lipp-en-etape/

 

Ce projet se fera en respectant certaines valeurs fondamentales, voir http://comitebastille.org/ce-que-nous-croyons/ Le respect de ces valeurs suppose d’arrêter la domination de notre vie politique par la financiarisation mondiale, voir http://comitebastille.org/la-financiarisation/.

Il se fera en libérant l’économie française de la mainmise de la financiarisation sur notre démocratie, voir http://comitebastille.org/comment-lipp-rendra-obsoletes-les-paradis-fiscaux-et-decouragera-la-fraude-et-levasion-fiscale/

Il se fera en rétablissant les vraies valeurs dans la comptabilité nationale, voirhttp://comitebastille.org/que-valent-les-abeilles-dans-notre-patrimoine-national-2/

Il se fera par appel à l’argent disponible pour être investi, et par la fiscalité qui peut encourager ou décourager l’investissement dans tel ou tel type d’activité. Voir http://comitebastille.org/limpot-influence-nos-comportements-comment/

Il se fera en étant assez attractif, pour l’investisseur privé, pour arrêter et même renverser la fuite des capitaux, voir http://comitebastille.org/pourquoi-lipp-arretera-la-fuite-des-capitaux/

Le Plan Bastille de réforme fiscale répond pour toutes ces activités du programme de CAP21 aux questions suivantes:

  1. Combien ça va coûter?
  2. D’où viendra l’argent?
  3. Comment convaincra t’on les épargnants et investisseurs professionnels à financer les actions et projets exécutant les stratégies ?
  4. Quel rôle jouera la fiscalité à travers quel code fiscal?
  5. Quels seront les instruments financiers utilisés pour attirer l’épargne publique : actions ordinaires; actions privilégiées ; fonds permanents ; obligations; bons; autres.
  6. Comment l’exécution de ces instruments échappera à la financiarisation.
  7. Pour voir plus en détail les étapes pour échapper à la financiarisation voir http://comitebastille.org/les-cinq-principales-etapes-du-projet-ipp-contre-la-financiarisation-mondialisee/

Rappel à la louche de quelques chiffres et faits:

Le patrimoine total de la France en 2020 est de l’ordre de €15 000 milliards. Ce patrimoine est détenu par des particuliers, des entreprises donc les actionnaires de ces entreprises, par des institutions financières, et par l’État.

Dans ce patrimoine la part purement financière est de l’ordre de 4 000 milliards.

Dans ce montant-là, la part liquide, c’est-à-dire la part directement placée dans les comptes courants, les livrets d’épargne, et autres instruments similaires, est de l’ordre de 1 500 milliards. C’est de cette source que proviendront les Investissements à Très Long Terme par le biais d’instruments financiers (bons, obligations, actions privilégiées) émis par la BPI, voir http://comitebastille.org/les-itlt-cest-quoi/

Pendant les quatre premiers mois de la pandémie  (Janvier-Avril 2020, voirhttp://comitebastille.org/comment-le-coronavirus-nous-contraindra-a-remettre-en-question-notre-modele-economique/) ce montant a augmenté d’environ 50 milliards.

Le Projet IPP permettra à la BPI de lever 100 milliards par an pendant dix ans, soit 1000 milliards qui seront investis dans toutes les activités du Programme CAP21, ceci en créant 300 000 emplois par an ou 3 millions en dix ans, entièrement dans les activités de la conversion biocompatible visées par CAP21.

Le Projet IPP, en particulier, permettra la conversion prospère de l’Agriculture française, voir http://comitebastille.org/le-projet-ipp-rendra-sa-viabilite-a-la-petite-exploitation-agricole/

Mais il imposera une nouvelle loi dite de discipline budgétaire, sans laquelle le projet ne serait pas crédible aux yeux de la Banque Centrale Européenne et de Bruxelles, voir http://comitebastille.org/budget-2018-pas-de-loi-de-discipline-budgetaire-donc/

Il permettra de financier un Revenu Universel d’Existence qui est nécessaire dans le contexte actuel ou c’est l’ensemble des prélèvements obligatoires qui pèse beaucoup trop sur les salariés, les classes moyennes, les 140 000 entreprises privées (à distinguer des 500 entreprises cotées en bourse et leurs actionnaires), et bien entendu les entrepreneurs individuels, EURL et autres indépendants. Voir http://comitebastille.org/est-il-possible-et-viable-de-financer-un-revenu-universel-dexistence-rue-par-un-impot-sur-le-patrimoine-elargi/

Pour toutes questions contacter le Comité Bastille par mèl à la fois à comex@comitebastille.org et atc@comitebastille.org  

Pour des questions courtes, par message texte à 06-32490422.

 

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