Vie démocratique

Initiative populaire municipale

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    Publications
  • #522

    Thierry
    Organisateur(trice)
    L’initiative populaire municipale serait un droit civique permettant, sur le plan communal ou métropolitain, à 5000 citoyens ayant le droit de vote, de proposer une votation populaire.

    Les citoyens à l’origine de l’initiative, rassemblés au sein d’un comité d’initiative, disposeraient de 18 mois pour récolter l’approbation de 5000 citoyens.

    Pour ce faire, les 5000 citoyens devraient apposer leur signature manuscrite sur une liste de signature mentionnant notamment le texte et le titre de l’initiative populaire.

    Si 5000 signatures étaient récoltées dans un délai de 18 mois, l’initiative populaire serait soumise à la votation populaire. Dans le cas inverse, l’initiative serait déclarée « non-aboutie » et la procédure serait terminée.

  • #523

    Thierry
    Organisateur(trice)

    Voici le texte de la proposition discutée le 13/04/20 :

    Initiative populaire municipale

    L’initiative populaire municipale serait un droit civique permettant, sur le plan communal ou métropolitain, à 10% de citoyens ayant le droit de vote, de proposer une votation populaire. Et à 2%, le droit à une présentation du sujet dans une délibération au sein du conseil municipal.

    Les citoyens à l’origine de l’initiative, rassemblés au sein d’un comité d’initiative, disposeraient de 18 mois pour récolter l’approbation de 10% de citoyens.

    Pour ce faire, les 10% de citoyens devraient apposer leur signature manuscrite ou numérique sur une liste de signature mentionnant notamment le texte et le titre de l’initiative populaire. Ces listes pourraient être déposées en mairie et dans les commerces de proximité.

    Si 10% de signatures étaient récoltées dans un délai de 18 mois, l’initiative populaire serait soumise à la votation populaire. Dans le cas inverse, l’initiative serait déclarée « non-aboutie » et la procédure serait terminée.

  • #622

    Cette proposition est, pour moi, incontournable, mais elle doit, à mon sens, et en ce qui concerne particulièrement le niveau municipal, être intégrée à un contrat que passerait l’élu local avec ses électeurs, et dans lequel il s’engagerait :

    – à l’organisation d’un vrai débat public, à la prise en compte de l’avis du plus grand nombre possible d’électeurs, dans un cycle itératif de consultations citoyennes, via tout ce qu’il est possible d’envisager comme média de communication (site Internet collaboratif de l’élu lui-même, de la collectivité territoriale dont il est l’élu, …), ou bien encore par la mise en place de toute Commission ou Conseil qu’il est possible d’envisager (Conseil de Quartier, Conseil des « Anciens », Conseil municipal des « Jeunes », …). L’élu a pour engagement de s’attacher à la transparence la plus totale vis à vis de l’électeur, en ce qui concerne les actions mises en place et les moyens utilisés, lors de son mandat ;

    – à respecter un strict non-cumul des mandats, dans le nombre et dans la durée. Ces deux critères devront être établis par le Parti, afin qu’il s’applique à tous les élus de celui-ci.

    – à s’attacher à une intégrité morale et financière, qui soit en concordance avec une réelle prise en compte de l’intérêt général. Le contact avec tout lobby est proscrit, par principe. L’élu écoute l’électeur en général, et non un groupe de pression particulier ;

    – à accepter la révocabilité de son mandat, une sorte de contrôle continu de l’efficacité élective. Les modalités et les conditions de cette révocabilité, sont à étudier, au sein du Parti, et à accepter par le plus grand nombre ;

    – à l’adoption d’une méthode de prise décision basée sur la recherche du consentement le plus large possible. De passer de l’imposer au convaincre, en s’attachant à réunir la plus grande adhésion possible à la décision. Il s’agit d’intégrer les avis des « opposants ». de faire cesser l’opposition systématique, ou de principe; de s’attacher à une dynamique de participation, dans un premier temps, et, par la suite, d’adhésion du plus grand nombre possible d’acteurs.

    – à être compétent dans l’accomplissement de son mandat, et ce, en suivant toutes les formations lui permettant de bien remplir sa mission. L’engagement n’est pas que personnel, il faut que l’élu soit aussi l’organisateur d’une citoyenneté compétente en permettant une éducation et un aguerrissement à la citoyenneté, tout au long de la vie. Il s’agit donc d’une dynamique de co-formation, autant individuelle, que collective.

    Un texte comme celui-ci permettrait de faire reculer de manière drastique la professionnalisation de la politique et de redonner à l’élu une plus grande proximité avec le citoyen, et une plus grande adéquation entre l’action politique et l’intérêt collectif.

    • Cette réponse a été modifiée Il y a 5 mois, 1 semaine par  Michel GRÉGOIRE.
  • #635

    Thierry
    Organisateur(trice)

    Merci Michel de cette réponse très argumentée et déjà presque programmatique !

  • #636

    @ThierryBacher Merci pour ton remerciement ! Juste un commentaire : « Hope it helps ! »

  • #638

    Béatrice Hovnanian
    Organisateur(trice)

    A réfléchir peut être en % de population avec un nombre minimum… De plus, à partir de 1% de la population, un débat sur le sujet au conseil municipal?

  • #739

    Magalie
    Membre

    En complément du message de Michel sur point 1, implication citoyenne: prévoir une attention aux citoyens les plus éloignés de l’action publique via un travail de mobilisation spécifique et le tirage au sort, doter les conseils de quartier/citoyens/independant d’une capacité d’interpellation du Conseil municipal, prévoir de renforcer l’articulation de ses Conseils citoyens indépendants de territoire avec l’organisation politique et administrative de la Ville notamment en leur attribuant un droit d’expertise systématique sur les grandes décisions, au mettre titre que le conseil de developpement économique qui existe dans de nombreuses villes (ex: https://www.saint-etienne-metropole.fr/institution/vie-democratique/le-conseil-de-developpement) mais qui ne sont en général que des experts et notables, avec de forts conflits d’intérêt et qui ne prévoit justement aucune attention aux citoyens les plus éloignés de l’action publique…

    • Cette réponse a été modifiée Il y a 4 mois par  Magalie.

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