Solidarité & Vivre ensemble

Encourager les « coopératives d’habitants »

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    Définition :

    « Les sociétés coopératives d’habitants sont des sociétés à capital variable (…) qui ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d’un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective (…). » (extraits des articles L200-1 et L200-2 du Code la Construction et de l’Habitat)

    « Une société coopérative d’habitants regroupe des personnes qui veulent gérer et améliorer, ensemble, les logements qu’ils occupent dans un même immeuble ou sur un même terrain. Les valeurs fondamentales sont la propriété collective, la sortie du système spéculatif et la démocratie. » (Habicoop)

    Une « coopérative d’habitants » repose sur trois valeurs : la démocratie ; la propriété collective ; la déconnexion au marché (pour plus d’info : http://www.habicoop.fr/les-cooperatives-dhabitants/).

    Objectifs :

    1. Vivre ensemble chacun chez soi.

    2. Repenser l’habitat selon les principes d’une « économie de la fonctionnalité », c’est-à-dire celui de logement comme valeur d’usage et non de spéculation, celui du locataire habitant et non du propriétaire spéculateur.

    3. Mutualiser les espaces et les usages. Mettre en commun des équipements (buanderie, salle commune ; outils de bricolage et/ou jardinage, mobilité partagée, etc.) permet de réduire l’impact écologique de leur production et de leur traitement ultérieur en fin de vie. Partager des « surfaces communes », notamment des « chambres d’amis », permet de réduire le besoin en superficie.

    4. Proposer une solution coconstruite : 1) pour plus d’accès à un habitat éco-responsable à un coût réduit ; 2) pour plus de mobilité géographique ; 3) pour réanimer les centres de villes ou de bourgs…

    5. Développer et soutenir les démarches d’innovation sociale au croisement de l’habiter et du vieillir : « penser l’autonomie par l’entraide » ; déployer une cohabitation bienveillante (intergénérationnelle ou non) entre voisins dans le respect des libertés de chacun.

    6. Proposer un dispositif d’intéressement financier à la construction pour les collectivités : les territoires devraient rester propriétaire du terrain (bail emphytéotique[1] ; « droit de superficie »[2]) ; cela est fréquent notamment en Suisse (impôt foncier de 0 à 3% de la valeur du terrain[3]).

    7. Mettre à plat l’aide à se loger (APL, fiscalité, …).

    Moyens :

    · Proposer une alternative : soit à l’offre sociale (HLM, …), soit à l’offre privée.

    · Financer à long terme une solution de logement non spéculatif.

    · Éventuellement, développer la dissociation propriété terrain/bâtiment en suivant l’exemple Suisse.

    · Développer les SCIC pour associer besoins des Territoires et Habitants.

    Inconvénients :

    [… désirables] Son développement pénalisera les spéculateurs dans le domaine de l’immobilier.

    Exemples :

    La mise en commun de ressources financières et la participation active des habitant-e-s dans les « coopératives d’habitants » :

    en France, Chamarel (Vaulx-en-Velin – Lyon), La Maison des Babayagas (Montreuil) ; Mas Coop (près de Toulouse) ; Village Vertical (Villeurbanne) ; Ecoravie ; en Suisse, Codha (Genève ), KraftWerk (Zurich) ; en Allemagne ; dans les pays nordiques ; au Canada ; …

    Pour plus d’info : la Fédération française des coopératives d’habitants. http://www.habicoop.fr/les-cooperatives-dhabitants/).


    [1] Camille Devaux (2015), L’habitat participatif, p. 138. Coordin’action plaide pour une mobilisation pour le prêt emphytéotique où la tension sur le marché du logement est le plus fort.

    [2] En Suisse, les communes peuvent vendre un terrain bon marché aux coopératives, leur accorder un « droit de superficie » (dans ce cas, elles restent propriétaires du terrain, mais le mettent à disposition de la coopérative qui s’acquitte d’une redevance annuelle.

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