Économie

Le capital universel

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  • #827

    François PILLARD
    Organisateur(trice)

    Un groupe de consultants a proposé de rendre l’ensemble des citoyens actionnaires des entreprises aidées par la puissance publique. La proposition ci-dessous me parait sérieuse et viable. Je proposerais volontiers de la décliner au niveau régional pour créer un actionnariat de proximité lorsqu’il s’agit de PME. Qu’en pensez vous?

    Cette proposition vise à offrir à tous les citoyens l’accès à un capital investi en parts de sociétés dont le siège social est situé en France. Ce capital peut être débloqué (en étant soumis au taux de taxation habituel des gains sur le capital) à l’occasion d’événements particuliers, comme celui de la création ou de la prise de participation dans une entreprise (y compris l’actionnariat salarié) ou un investissement immobilier. Dans le cadre d’un projet entrepreneurial, le capital débloqué serait accompagné par un audit financier ainsi que des formations adaptées et un coaching professionnel dans toutes les phases ultérieures du projet de création. Si le capital n’est pas débloqué avant le départ en retraite, il pourrait se voir transformé en rente viagère, permettant l’amélioration du niveau des vie des retraités modestes.

    S’agissant du mécanisme, celui-ci reposerait d’abord sur la création d’un fonds public de capital universel (FPCU) lequel détiendrait les participations de l’état ainsi que les titres de capital reçus en contrepartie d’une aide publique, y compris au titre d’une recapitalisation. Les dividendes perçus par le fonds ainsi que l’accès – dans un cadre limité – au financement par la dette assureraient au fonds sa liquidité. Ce fonds serait autonome dans sa gestion mais néanmoins soumis au contrôle étroit du Parlement. Il serait équitablement détenu par tous les citoyens qui deviendraient, dès lors, impliqués dans la gouvernance des entreprises et concernés par leur profitabilité.

    La crise du Covid-19, compte tenu de ses impacts économiques et sociaux, présente une opportunité pour la création d’un tel dispositif à travers la recapitalisation des entreprises en difficulté. Toutes les entreprises (entreprises unipersonnelles, TPE, PME, entreprises de taille intermédiaire, Large Caps…) en faisant la demande se verraient recapitaliser par le fonds après étude de leur dossier par un organisme tel que la Banque Publique d’Investissement (BPI). Cette recapitalisation se ferait soit par des fonds propres soit par des quasi-fonds propres (par exemple des prêts flexibles dont les remboursements sont indexés sur le chiffre d’affaires ou sur le bénéfice). Tous les titres ainsi émis seraient ensuite déposés dans le FPCU. Ces prises de participation seraient assorties de conditions strictes assurant l’alignement des intérêts entre parties prenantes : investissement dans la transition écologique et dans le bien-être au travail, non-augmentation des salaires (ou de dépenses discrétionnaires) des dirigeants tant que le fonds ne perçoit pas de dividendes etc.

    Ce dispositif permettrait d’atteindre quatre objectifs. Tout d’abord, en tant que mécanisme de transfert vers les entreprises et les ménages, il se veut une réponse conjoncturelle efficace et équitable à la crise de demande actuelle. Deuxièmement, il sécurise le système de production en resolvabilisant les entreprises dans l’ère post-Covid. Troisièmement, il est une solution à l’accroissement tendanciel des inégalités au sein du capitalisme financier. Enfin, ses effets sur la gouvernance des entreprises seraient profondément positifs. En effet, il permettrait de promouvoir une implication citoyenne dans la direction des entreprises ainsi qu’une réconciliation des intérêts entre actionnaires et société.

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